Encore un vendeur d’E Cigarette condamné

La nouvelle a de quoi inquiéter les vendeurs de vaporettes, l’un d’entre eux vient d’être condamné par le Tribunal de Loué, qui a ordonné aujourd’hui à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques.

Cette information s’inscrit dans une actualité particulièrement chargée, alors que les vendeurs de cigarettes électroniques, confrontés à une législation encore floue,  font régulièrement les gros titres de la presse un peu partout en Europe.

Le 9.12 déjà, le Tribunal de Commerce de Toulouse condamnait l’un des membres de cette profession à cesser on activité au motif qu’il ferait une concurrence déloyale à un buraliste voisin et violerait le monopole d’État sur la vente du tabac qui s’applique sur le territoire Français.

Une décision inédite

L’affaire jugée par le Tribunal de Loué est encore plus extraordinaire.

Le couple de vendeurs d’E-Cigarettes condamné par le Tribunal de Loué était en effet poursuivi par Shiva Ayyadurai, un entrepreneur américain qui revendique depuis de nombreuses années l’invention de l’E-Mail.

M. Ayyadurai est l’auteur d’un système de courrier électronique destiné à l’université médicale et dentaire de Newark dans le New Jersey a déposé la marque “email” en 1982, bien que son protocole soit sans rapport celui utilisé à ce jour sur internet.

Dans son acte de saisine du Tribunal de Loué, M. Ayyadurai reprochait aux vendeurs d’E-Cigarettes l’existence d’un risque de confusion avec le terme E-mail dont il serait “clairement dérivé”.

C’est la première fois qu’un vendeur de cigarette électronique est condamné devant une juridiction Tostaque.

Suite à sa victoire devant le Tribunal de Loué, Shiva Ayyadurai a annoncé son intention de poursuivre en justice les exploitants deS marques « E-carte bleue » et « E Leclerc ».

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