Le mercredi 6 novembre 2013, pour la première fois depuis plus de 40 ans, les vétérinaires français seront dans la rue, et leurs cabinets, cliniques et hôpitaux seront fermés (sauf urgences).
A l’origine de cette manifestation, un article de l’avant-projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la foret qui doit bientôt être présenté au parlement.
Parmi les très nombreuses mesures prévues par ce texte, se trouve une série de dispositions destinées à réduire le nombre de prescription d’antibiotiques, comme l’expliquent les motifs de l’avant projet de loi :
En préconisant la maîtrise des antibiotiques en élevage et le développement de méthodes alternatives, ce plan national s’inscrit pleinement dans le projet agro-écologique pour la France.
Des mesures législatives sont cependant nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ainsi, l’article 20 du projet de loi prévoit-il la limitation de la délivrance des antibiotiques d’importance critique.
L’article 20 de l’avant projet est celui qui inquiète particulièrement les vétérinaires.
En effet, il prévoit notamment de modifier l’article L 5143-2 du Code de la Santé publique de sorte qu’il serait à l’avenir rédigé de la manière suivante :
« Seuls peuvent préparer extemporanément, détenir en vue de leur cession aux utilisateurs et délivrer au détail, à titre gratuit ou onéreux, les médicaments vétérinaires :
1° Les pharmaciens titulaires d’une officine ;
2° A l’exception des antibiotiques d’importance critique mentionnés à l’article L. 5141-14-3, et sans toutefois qu’ils aient le droit de tenir officine ouverte, les vétérinaires ayant satisfait aux obligations du chapitre Ier du titre IV du livre II du code rural leur permettant d’exercer la médecine et la chirurgie des animaux, lorsqu’il s’agit des animaux auxquels ils donnent personnellement leurs soins ou dont la surveillance sanitaire et les soins leur sont régulièrement confiés. Pour ces animaux, la même faculté est également accordée aux vétérinaires ayant satisfait aux obligations du chapitre Ier du titre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime et exerçant la médecine et la chirurgie des animaux au sein du même domicile professionnel administratif ou d’exercice, tel que défini dans le code de déontologie prévu à l’article L. 242-3 du code rural et de la pêche maritime. »
L’ajout de la mention “à l’exception des antibiotiques critiques” au sein de cet article, s’il devait être adopté par le parlement, aboutirait à interdire aux vétérinaires français la délivrance de certains antibiotiques dits “critiques” ; ce qu’on appelle découplage “partiel”.
Les vétérinaires, qui désapprouvent le découplage partiel, redoutent également que par la suite, le législateur décide de pousser cette logique jusqu’au « découplage total « , c’est à dire l’interdiction pour eux de délivrer tout médicament.
Le découplage, qui avait été écarté par le rapport commandé par l’administration préalablement à l’élaboration de la loi, a été réintroduit au motif qu’il serait nécessaire pour mettre fin au conflit d’intérêt existant dès lors que le prescripteur est aussi celui qui délivre le médicament.
On sait que plus un antibiotique est utilisé, plus les bactéries développent de résistances face à lui, ce qui le rend de moins en moins efficace de sorte qu’il est légitime de rechercher des moyens de limiter la prescription des antibiotiques.
Mais on imagine mal comment les auteurs de la loi auraient pu plus encore mettre à mal l’honneur des vétérinaires, qu’en insinuant qu’ils auraient tendance à prescrire inutilement des antibiotiques à des fins mercantiles.
Car vouloir interdire la prescription des antibiotiques par les vétérinaires, c’est nécessairement prétendre que leur double qualité de prescripteurs et vendeurs serait génératrice d’antibiorésistance.
Ce qui revient à considérer que la profession de vétérinaire, telle qu’elle est exercée aujourd’hui présenterait un risque pour la santé publique.
Un tel raisonnement est vécu par la majorité des vétérinaires français comme un véritable coup de poignard dans le dos.
D’autant qu’il ne tient pas compte des réalités.
Conscients de la problématique, les vétérinaires français travaillent depuis plusieurs années en partenariat avec les autorités sanitaires et les éleveurs dans le but de diminuer la consommation globale d’antibiotiques chez les animaux, notamment dans le cadre du plan écoantibio 2017.
De sorte qu’en 5 ans, la prescription d’antibiotiques vétérinaires a diminué de 30 %, alors que dans le même intervalle, la prescription d’antibiotiques humains a légèrement augmenté.
L’expérience du découplage, qui a été tentée dans certains pays de l’Union Européenne n’a par ailleurs entraîné aucune diminution significative des prescriptions d’antibiotiques.
Dans ces conditions, on comprend que les vétérinaires Français se soient résignés à manifester afin de s’assurer que les dispositions du projet de loi qui prévoient le découplage soient retirées du projet de loi avant qu’il soit soumis à débat parlementaire.
Depuis la Tostaquie, on voit mal comment le gouvernement Français a pu refuser la concertation au risque de s’aliéner une profession entière.
Il est par ailleurs conscient qu’à raison de sa place particulière dans le concert des nations, il est de son devoir de se poser en médiateur afin de proposer une solution qui permettrait à la France de sortir des à présent de la crise.
Les Co-Princes de Tostaquie ont donc dès aujourd’hui proclamé un édit par lequel tous les vétérinaires français peuvent sur simple demande, se voir conférer le titre de consul de Tostaquie en France, à charge pour eux d’assumer les responsabilités liées à cette fonction.
Tout vétérinaire arborant le drapeau Tostaque sur le fronton de sa clinique pourra ainsi octroyer à celle-ci la qualité de Consulat de Tostaquie et bénéficier du statut diplomatique qui y est attaché.
De cette manière, il pourra librement prescrire et vendre tous médicaments qu’il jugera nécessaire, sous le régime légal et fiscal de la loi Tostaque.
Gageons que cette initiative audacieuse du gouvernement de Tostaquie saura rallier de nombreux vétérinaires.